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Termes Et Conditions

Contrat de licence utilisateur final

Services Android et Smart TV

Les conditions du présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») ne s’appliquent que si vous êtes résident du Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Les Pays-Bas, Norvège, Portugal, Suède, Suisse et Royaume-Uni. Si vous résidez dans un autre pays, vous pouvez consulter les conditions générales vous concernant en sélectionnant l’une des principales langues de votre pays sur votre appareil Android. En cliquant sur « Accepter », vous confirmez que vous êtes âgé(e) de plus de seize (16) ans et que vous acceptez d’être légalement lié(e) par le présent Contrat. Vous devez lire le présent Contrat attentivement. Si vous n’acceptez pas d’y être lié(e) ou si vous avez moins de seize (16) ans, vous ne pourrez pas utiliser le service de clips vidéos à la demande de VidZone™. Le présent Contrat conclu entre vous et VidZone™, une division de Rants Limited, a force de loi et est soumis au droit anglais. Dans la mesure où vous acceptez de vous conformer aux conditions du présent Contrat, une licence incessible et non exclusive vous est concédée afin de regarder les clips vidéos (le « Contenu ») à l’aide du service VidZone™ depuis votre appareil Android (« le Service »), et ce, uniquement à titre privé et non commercial. Si vous utilisez le Service dans le cadre d’une activité professionnelle, ou dans un contexte professionnel ou commercial autre que pour un usage personnel, vous enfreindrez le présent Contrat. Vous pourrez également avoir à payer des frais supplémentaires aux sociétés de gestion collective et aux détenteurs des droits d’auteur. Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser en vertu du présent Contrat. Toutefois, VidZone™ se réserve le droit de retirer ou de modifier le Service sans notification préalable et peut également suspendre ou restreindre l’accès au service à tout moment, et ce, pour une durée illimitée. Le Service utilise des cookies actuellement impossibles à bloquer ou à désactiver du Service. Par conséquent, il est important que vous compreniez les cookies que nous utilisons et la raison pour laquelle nous les utilisons. Pour en savoir davantage sur les types de cookies utilisés et leur objectif, veuillez consulter la partie de notre Politique de protection de la vie privée consacrée aux cookies. Si ces cookies placés sur votre appareil dans le cadre du Service ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser le Service. Par contre, si vous utilisez le service, ces cookies seront placés sur votre appareil. Vous n’avez aucuns frais à payer à VidZone™ pour l’utilisation du Service. Le Service utilise votre connexion Internet (et si vous utilisez un appareil mobile ou portable, il se pourrait que l’utilisation du Service nécessite le transfert de vos données) pour laquelle votre fournisseur de service pourrait vous imposer des frais et pour laquelle vous êtes entièrement responsable. Si vous acceptez le système d’authentification unique Samsung lorsque vous vous abonnez au Service, votre appareil Samsung se connectera automatiquement au Service chaque fois que vous sélectionnerez l’icône Service et vous n’aurez pas besoin de saisir votre mot de passe à chaque fois.  Sous réserve des conditions du présent Contrat, il est possible que d’autres personnes utilisent le Service depuis votre appareil Android. Toutefois, vous assumez l’entière responsabilité de toutes ces utilisations comme si vous utilisiez le Service vous-même. Il vous est interdit de louer, donner à bail, sous-louer, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier, modifier ou copier le Service, ou une partie de celui-ci, y compris son Contenu. VidZone™ peut résilier le présent Contrat sans délai et à tout moment, et ce, pour quelque raison que ce soit, en affichant un avis de résiliation sur votre appareil Android. Si le présent Contrat est résilié, vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser le Service. Vous pouvez résilier le présent Contrat sans délai et à tout moment, et ce, pour quelque raison que ce soit, en envoyant un courrier électronique contenant votre nom d’utilisation à VidZone™ à l’adresse contact@vidzone.tv. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant l’application du service de clips vidéos à la demande de VidZone™ de votre appareil Android. Vous ne pourrez plus accéder au service ni l’utiliser à moins que vous n’acceptiez le Contrat. Veuillez noter que le fait de résilier votre compte dispositif ne résiliera pas automatiquement votre compte VidZone™.

Politique d’utilisation équitable : VidZone™ se réserve le droit de suspendre provisoirement votre accès au service s’il juge que votre activité est excessive. L’accès au service des utilisateurs excessifs peut être suspendu pendant un mois puis rétabli. Si vous récidivez dans les trois mois, VidZone™ se réserve le droit de résilier définitivement votre accès au Service sans engager sa responsabilité envers vous. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, au Contenu et aux Annonces publicitaires appartiennent à VidZone™ ainsi qu’à ses concédants. Vous n’avez aucun droit vis-à-vis du Service, de son Contenu, ou de ses Annonces publicitaires autre que celui d’utiliser chacun d’entre eux conformément au présent Contrat. Il vous est interdit d’effectuer une copie intégrale ou partielle du Contenu ou des Annonces publicitaires, sauf lorsque la législation vous le permet. Toutefois, vous avez la possibilité de créer un lien vers le Contenu sur Facebook (et les personnes suivant ce lien peuvent ensuite visualiser le Contenu au moyen du Service). Tout Contenu enregistré sur votre appareil Android est crypté et protégé par des mesures de protection technologiques, dont le contournement est passible de sanction pénale. À l’exception des conditions stipulées dans le présent Contrat, ou dans la mesure où cette responsabilité ne peut pas être exclue par la législation, VidZone™ ne garantit pas la qualité, la fonctionnalité, la disponibilité, l’exhaustivité, l’exactitude ou la performance du Service, des Annonces publicitaires ou de leur Contenu. VidZone™ ne garantit pas que le Service sera toujours disponible ou exempt d’erreur et VidZone™ décline toute responsabilité si, pour une raison quelconque, le Service, les Annonces publicitaires ou leur Contenu sont indisponibles à un moment donné ou pendant une durée quelconque. VidZone™ déploiera tous les efforts commerciaux raisonnables afin de diffuser du Contenu et des Annonces publicitaires qui sont jugés adaptés à l’âge et de respecter toutes les mises en garde relatives à l’âge. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que du contenu que vous pouvez estimer inopportun (car il contient, par exemple, des paroles injurieuses ou explicites) peut parfois faire partie du Contenu ou des Annonces publicitaires et VidZone™ et ses concédants ne doivent pas être tenus responsables à cet égard. Si vous estimez que du contenu inapproprié a été diffusé, vous pouvez en informer VidZone™ en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@vidzone.tv. VidZone™ peut, à son gré, déployer des efforts commerciaux raisonnables pour mener une enquête sur la base de votre rapport, mais ne sera aucunement tenu responsable envers vous s’il tarde ou néglige de le faire. VidZone™ décline toute responsabilité en cas de perte d’activité, de clientèle, de bénéfice, d’économie, de perte ou de corruption de données ou d’accès non autorisé aux données, en cas de dommages occasionnés à votre logiciel, à vos appareils ou à vos autres matériels découlant de l’utilisation directe ou indirecte du Service, ou de son accès, et en cas de toutes pertes indirectes et consécutives survenant dans le cadre du présent Contrat ou en lien avec le Service. Dans l’éventualité où la responsabilité de VidZone™ serait engagée envers vous en cas de défaut de vous fournir le Contenu, les Annonces publicitaires ou le Service, ladite responsabilité se limiterait à vous fournir à nouveau le Contenu, les Annonces publicitaires ou le Service correspondant(s) ou semblable(s). Dans tous les autres cas, l’obligation globale de VidZone™ se limite à vous verser 25 livres sterling (ou l’équivalent dans la devise de votre pays). Le présent Contrat définit vos droits uniques et exclusifs dans le cadre du Service. Le présent Contrat ainsi que les restrictions, les exclusions et les clauses de non-responsabilité susmentionnées s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation en vigueur. Toutefois, aucune disposition du présent Contrat ne limite ni n’exclut la responsabilité de VidZone™ en cas de décès ou de lésions corporelles du fait de sa négligence, d’une fraude, ou d’une déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne pourrait être convenablement limitée ou exclue en vertu de la législation en vigueur et tous les droits légaux que vous pouvez avoir en tant qu’utilisateur ne sont pas concernés par le présent Contrat.

La confidentialité : nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes. En outre, vous consentez à ce que les informations suivantes vous concernant soient utilisées par VidZone™ et soient transférées aux partenaires publicitaires de VidZone™: votre âge, sexe, le pays où vous résidez et le pseudonyme de votre ID en ligne du réseau. Les partenaires publicitaires de VidZone™ utiliseront ces informations uniquement pour des publicités ciblées affichées et faisant partie du Service (« Publicités »). Vous pouvez choisir de vous retirer de l’utilisation de ces informations à des fins publicitaires à tout moment en résiliant cette Accord, comme il est décrit ci-dessus. Au moment de la résiliation, VidZone™ effacera vos données personnelles, et demandera à ses partenaires publicitaires de les effacer également. Afin de vous fournir le Service, VidZone™ récupérera certaines des informations que vous avez données au fabricant de l’appareil lors de votre inscription à l’appareil en ligne. En utilisant le Service, vous consentez à ce que ces informations, et les informations que VidZone™ obtient de votre part selon cet Accord soient utilisées pour :

• Fournir des publicités ciblées en utilisant des partenaires publicitaires choisis par VidZone™ au cours de l’utilisation du Service

• Permettre à VidZone™ d’améliorer le Service pour les utilisateurs

• Vous permettre de partager vos listes de diffusion et autres contenus générés par un autre utilisateur

• Respecter les obligations réglementaires et légales, y compris en transférant les informations aux organismes de régulation, les conseillers professionnels de VidZone™, et l’application de la loi et autres organismes gouvernementaux.

De plus, les informations concernant votre utilisation du Service peuvent être partagées par le fabricant de l’appareil et ses succursales. Les informations que nous avons collectées peuvent être transférées et stockées vers une destination à l’extérieur de l’Espace Économique Européen (« EEE ») et peuvent être traitées par des personnes opérant à l’extérieur de l’EEE qui travaillent pour nous ou l’une de nos succursales ou partenaires publicitaires. Dans le cas où les informations personnelles que VidZone™ possède vous concernant seraient inexactes, veuillez en informer à : privacy@vidzone.tv. Le Service est fourni par Rants Limited, une société située en Angleterre et dans le pays de Galles avec le numéro d’inscription 04309174. Rants Limited fournit les services couverts par cet Accord sous le nom de « VidZone™ ». L’adresse de VidZone™ est : 82 Glentham Road, Londres, SW13 9JJ, Royaume-Uni et son numéro de TVA est : 795589646. Vous pouvez contacter VidZone™ par e-mail : contact@vidzone.tv ou par téléphone : +44 (0)20 3490 9400. Vous pouvez consulter une copie de ces termes et conditions à tout moment sur : www.vidzone.com/terms-and-conditions. Vous pouvez vous retirer afin de ne pas recevoir des e-mails commerciaux de la part de VidZone™ en contactant VidZone™ à l’adresse e-mail ci-dessus et en demandant le retrait. VidZone™ respecte la loi sur la protection des données personnelles de 1998, et vous pouvez consulter la notification de VidZone™ sur : www.ico.gov.uk. VidZone™ peut changer les termes de cet Accord à tout moment en vous notifiant au cours de votre prochaine inscription dans le Service , vous aurez l’occasion de réviser les nouveaux termes avant l’utilisation du Service si vous choisissez de ne pas accepter les nouveaux termes, cet Accord sera résilié et vous ne pourrez plus accéder au Service.

Politique de la confidentialité

Rants Limited (sous la raison sociale VidZone™) s’engage à protéger et à respecter votre confidentialité. Cette politique établit les informations que nous collectons et qui vous concernent et comment nous pouvons utiliser. Veuillez lire soigneusement la politique. En utilisant les services que nous fournissons (« Service »), vous acceptez les termes de cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Rants Limited est une société inscrite en Angleterre et dans le pays de Galles sous le numéro d’inscription 04309174 et dont l’adresse du siège social est située 82 Glentham Road, Londres, SW13 9JJ, Royaume-Uni. Aux fins de la loi sur la protection des données personnelles de 1198 (la « Loi »), le contrôleur des données est Rants Limited.

Les Informations Que Nous Collectons

Nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes vous concernant :

  • Les informations que vous fournissez quand vous enregistrez et/ou quand vous utilisez les Services incluant votre e-mail et les autres détails de contact
  • Un rapport de toute la correspondance entre vous et nous.
  • Les détails des transactions que vous effectuez en utilisant les Services.
  • Le détail de votre utilisation du Service, les ressources auxquelles vous accédez et les publicités qui sont affichées.

Adresses IP

Quand vous utilisez les Services, nous pouvons collecter les informations concernant votre dispositif. Il s’agit de données statistiques concernant les navigations et les tendances de nos utilisateurs, et n’identifie personne en particulier. Nous utilisons ces informations pour l’administration du système et pour rapporter des informations regroupées à nos partenaires publicitaires.

Cookies

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur la mémoire permanente de votre appareil.

Le Service utilise les cookies afin de vous différencier des autres utilisateurs. Ils nous aident à optimiser votre utilisation des Services et nous permettent également d’améliorer nos Services. Le tableau ci-dessous présente les cookies que nous utilisons et en explique les raisons :

Cookie Nom Objectif
Bloc créatif p Permet de stocker une référence de regroupement servant à associer des encarts publicitaires semblables. Par exemple, si nous affichons une publicité de Pepsi sur une partie du Service, elle figurera sur les autres parties.
Vues maximales journalières du bloc créatif q Permet de fixer la fréquence maximale journalière à laquelle un bloc de publicités est présenté à l’utilisateur
Vues maximales journalières d Permet de fixer la fréquence maximale journalière à laquelle une publicité particulière est présentée à l’utilisateur
Délai d’expiration en minutes c Permet de fixer le nombre de minutes avant de présenter de nouveau une publicité particulière à un utilisateur
Première prélecture Permet de stocker un indicateur servant à suivre la première demande de publicité de partenaires annonceurs
Annonceur vide ear Permet de stocker un indicateur servant à rendre une publicité vide à un partenaire annonceur.

En raison du mode du fonctionnement du Service, il est impossible de bloquer ou de désactiver les cookies. Si vous n’acceptez pas d’utiliser les cookies aux fins décrites ci-dessus, vous ne devez pas utiliser le Service. Par contre, si vous utilisez le Service, ces cookies seront placés sur votre appareil.

OÙ STOCKONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que nous collectons sur vous seront transférées, et stockées, dans une destination à l’extérieur de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Elles pourront également être traitées par le personnel travaillant à l’extérieur de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ce personnel peut-être engagé, entre autres, dans la réalisation de votre commande, le traitement de tous les détails de paiement et la provision des services de support. En soumettant vos informations personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos informations soient traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées dans nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement seront codées en utilisant la technologie SSL. Le mot de passe que nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) vous permet d’accéder à certaines parties du Service, il est de votre responsabilité de maintenir ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne le partager avec personne.

Malheureusement, la transmission des informations par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos informations transmises au Service ; toute transmission se fait à vos risques. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des mesures de sécurité pour ici et d’éviter un accès non autorisé.

L’UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que vous nous avez fournies des manières suivantes :

•Assurer que le Service soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre dispositif.

•Vous fournir les informations, les produits ou les services demandés ou qui peuvent vous intéresser, dans la mesure où vous avez consenti à être contacté à de telles fins.

•Mener à bien nos obligations découlant des contrats accordés entre vous et nous.

•Vous permettre de participer dans des caractéristiques interactives de nos Services, dans la mesure où vous l’avez choisi.

•Vous notifiez en ce qui concerne les changements de nos Services.

Nous pouvons également utiliser vos informations, ou bien autoriser des tierces parties choisies pour utiliser vos informations, vous fournir des informations concernant des produits et services qui pourraient vous intéresser et nous pouvons (ou ils peuvent) vous contactez à ce propos par e-mail en utilisant les détails que vous nous avez fournis.

Nous fournissons également certaines informations à nos partenaires publicitaires soigneusement sélectionnés afin de leur permettre de fournir des publicités pertinentes et intéressantes à travers le Service. Les informations que nous fournissons à ces partenaires publicitaires ne révéleront pas votre identité personnelle, mais peuvent inclure votre âge, sexe, les pays à partir duquel vous avez accès au Service et le pseudonyme de votre ID à travers lequel vous avez accès au Service. Nos partenaires publicitaires sont uniquement autorisés à utiliser ces informations afin de vous fournir des publicités ciblées à travers le Service, mais si vous cliquez sur une de ces publicités, vous pouvez être redirigé vers une page Web d’une tierce partie et la politique de confidentialité et les termes et conditions de cette tierce partie s’appliqueront. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques et les termes et conditions de la tierce partie et nous n’avons aucune responsabilité sur la manière dont ils utilisent les informations que vous leur avez fournies. Nous pouvons également utiliser des informations regroupées qui n’identifient pas les personnes pour aider les publicitaires à atteindre le type de public qui est ciblé (par exemple, des hommes âgés de 25-25 ans vivant à Londres). Nous avons la possibilité d’utiliser les informations personnelles que nous avons collectées à travers vous pour nous permettre de respecter les souhaits de nos partenaires publicitaires en affichant la publicité à ce public ciblé.

Afin de vous fournir les Services, nous obtiendrons également certaines informations de la part du fabricant de l’appareil que vous avez fournies au cours de votre inscription dans le réseau et nous pouvons partager les informations que vous nous avez fournies avec le fabricant de l’appareil.

Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos informations de cette façon, ou fournir vos informations détaillées à des tierces parties, vous devez alors nous envoyer un e-mail à : privacy@vidzone.tv. Néanmoins, vous devez être conscients que ceci signifie que nous ne pouvons plus vous fournir le Service.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe, ce qui signifie nos succursales, notre dernière société de portefeuille et ses succursales, comme il est défini dans la section 1159 de la Loi sur les Sociétés du Royaume-Uni 2006.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tierces parties :

•Dans le cas où nous vendrions ou achèterions des industries ou des actifs, dans ce cas nous pouvons divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur éventuel de ladite industrie ou desdits actifs.

•Si notre société, ou essentiellement tous nos actifs, étaient acquis par une tierce partie, dans ce cas vos données personnelles concernant nos clients feront partie des actifs transférés.

•Si nous sommes tenus à l’obligation de divulguer ou partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, ou enfin de renforcer ou d’appliquer nos conditions d’utilisation du Service et autres accords; ou pour protéger les droits, la propriété, ou pour notre sécurité, nos clients ou autres. Ceci inclut le les changements d’informations avec d’autres compagnies ou organisations afin de vous ne vous protéger contre la fraude et pour la réduction des risques de crédit.

VOS DROITS

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Généralement, nous vous informerons si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à de telles fins ou bien si nous avons l’intention de révéler vos informations à une tierce partie à de telles fins. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous écrivant à l’adresse ci-dessus ou en nous envoyant un e-mail à : privacy@vidzone.tv.

Si vous cliquez sur un des liens d’un site Web d’une tierce partie, veuillez noter que ces sites Web ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité envers ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre toute information personnelle à ces pages Web.

ACCÈS À L’INFORMATION

Vous avez le droit d’accéder à vos informations. Votre droit d’accès peut être exercé conformément à la loi. Si vous faites une demande d’accès, nous pouvons vous facturer des frais de 10 £ afin de couvrir nos frais en vous fournissant ces détails d’information que nous détenons.

CHANGEMENTS DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tout changement effectué dans cette Politique dans le futur sera affiché sur cette page et vous sera notifié par e-mail.

CONTACT

Toute question, commentaire ou demande en ce qui concerne cette politique sont les bienvenus et doivent être envoyés à l’adresse ci-dessus ou bien à : privacy@vidzone.tv.